Dossier de la demande

  1. Demande de conclusion de l'accord - Télécharger

  2. Passeport du projet d'investissement - Télécharger

  3. Indicateurs clés du projet d'investissement - Télécharger

  4. Le plan d'affaires du projet d'investissement - Télécharger

  5. Références >>>

    1. Information from the tax authority on the absence of separate business units and the taxation system applied by the Applicant;
    2. Letter of verification on the taxpayer’s (levy payer, fiscal agent) execution of the duty to pay relevant taxes, levies, fees, fines, and interest, issued on the date not earlier than 30 calendar days prior to the date of the Application;
    3. Letter of verification from the State extra-budgetary funds (Pension Fund of the Russian Federation, Social Security Fund of the Russian Federation) on the absence of overdue debts on mandatory payments, issued on the date not earlier than 30 calendar days prior to the date of the Application.
  6. Pièces justificatives >>

      Les documents (copies de documents, certifiés par la signature et le sceau du chef de du demandeur confirmant (s’il y a le sceau):

    1. la possibilité de financer le projet d'investissement, en tenant compte des fonds déclarés (propres, empruntés), les sources de financement et les modalités d'articles déclarés (y compris les dates, les montants et les taux d'intérêt);
    2. la disponibilité des terres et (ou) des locaux pour la réalisation du projet d'investissement;
    3. le mandat des personnes qui ont le droit à signer la demande et la certification présentée conformément à l'ordre du document;
    4. l’information que le demandeur ne sont pas en liquidation, une réorganisation, ne reconnaît pas de la manière prescrite en faillite et contre lui ne sont pas des procédures de faillite ouvertes;
    5. absence des contrats avec "AVTOVAZ" ou de ses filiales, et (ou) l’absence du produit des ventes de biens et services pour "AVTOVAZ" ou de ses filiale, exédant plus de 50 % de toutes les recettes provenant de la vente de biens (services) produit (rendu) à la suite du projet d'investissement de demandeur;
    6. absence des main-d'œuvre étrangère au cours de la réalisation de ce projet d’investissement exédant plus de 25 % du nombre total d'employés à la suite du projet d'investissement de la demandeur;
    7. information sur le nombre moyen d'employés au cours des trois dernières années ou pour toute la période de son existence, si elle existe moins de trois ans, certifiée par la signature et le sceau du chef de la société de demandeur.
    8. De plus:
      Le demandeur a le droit, de sa propre initiative, fournir un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés reçues au plus tôt 30 jours calendaires avant la date de dépôt des demandes et d'autres documents qui ont, selon le demandeur, à l'examen des demandes.

  7. Copie des documents >>

    1. des copies des documents constitutifs certifiés par la signature et le sceau du chef du demandeur(s’il y a le sceau);
    2. une copie du certificat d'enregistrement d'Etat de l'entité juridique, certifiée par la signature et le sceau du demandeur (s’il y a le sceau);
    3. c . une copie du certificat d'immatriculation fiscale, certifiée par la signature et le sceau de la tête du demandeur (s’il y a le sceau);
    4. copie de la licence pour mener à bien les activités nécessaires à la réalisation du projet d'investissement, si l'autorisation de l'activité prévue par la loi fédérale, certifiée par la signature et le sceau du chef du demandeur (s’il y a le sceau);

Règles pour l’accomplissement des formalités nécessaires >>

Demande en papier doit être composée d’un ou plusieurs dossiers (volumes), numéroté et certifié par la signature et le sceau de chef du demandeur (s’il y a le sceau).
З Le premier document dans le dossier c’est la Demande de conclusion de l'accord, ensuite la liste des documents attachés (avec indication des pages où se trouve ce document).
Lors de la présentation de plusieurs dossiers (volumes) il faut numéroter chaque dossier (volume) et respectivement, le nombre de pages dans chaque dossier (volume).
Les demandes présentées sur papier doivent être conformes à l'information fournie sur la carte flash.

Attention!
La demande doit être présentée:
1) sur un support électronique (carte flash) avec calculation ouverte des indices du projet d'investissement et d’étude de rentabilité;
2) sur le papier en deux exemplaires.

! Nous vous encourageons fortement à lire le texte de l'ordre de signature de l'accord.