Base normative référencée

  1. Procédure de conclusion des accords sur le statut de résident - Télécharger

  2. Arrêté gouvernemental sur la mise en place de TDP à Togliatti - Télécharger

  3. Arrêté gouvernemental sur les particularités en monovilles de TDP - Télécharger

  4. Loi fédérale (Art. 34 pour les villes mono-industrielles) - Télécharger

  5. Impôts sur le revenu. Art. 284 du Code des impôts - Télécharger

  6. Lettre du Ministère russe de finances sur l'application des taux d'imposition plus bas - Télécharger

  7. Article 427. Taux réduits de primes de cotisation (La loi fédérale du 03.07.2016 N 243-FZ)Télécharger

  8. Loi de la région de Samara numéro 2 GD - Télécharger

  9. Libération de la taxe foncière, paragraphe 1.2 - Télécharger